Le règlement intérieur

 

REGLEMENT INTERIEUR de l’association Notre Village

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’Association. Il est établi par le Conseil et ratifié par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 1 – ADHESIONS

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le Conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

ARICLE 2 – COTISATION

La cotisation dont le montant est fixée par l’Assemblée Générale, est due le 1 er janvier suivant cette assemblée.

ARTICLE 3 – DEMISSION – EXCLUSION- DECES D’UN MEMBRE

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre simple ou recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves

  • la non-participation aux activités de l’association ;
  • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 4 – ASSEMBLEE GENERALE – VOTES

Votes des membres présents : Les membres présents votent à main levée à la majorité simple des membres présents. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20 % des membres présents.

Votes par procuration : Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

Seuls les membres, à jour de leur cotisation participent au vote.

ARTICLE 5 – REUNIONS DU CONSEIL

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres sont présents.

ARTICLE 6 – REUNIONS DU BUREAU

Le bureau se réunit sur convocation du Président ou d’un Vice-président, à l’initiative de celui-ci.

ARTICLE 7 – OBJECTIFS ET MOYENS

L’association  se donne également pour objectifs :

  • De contribuer à la politique et aux actions définies par la Commune ou la Communauté de Communes.
  • D’initier et de réaliser des réflexions et des actions dans les domaines définis par ses statuts.
  • De sensibiliser les citoyens, mais aussi les acteurs politiques.
  • D’organiser par tous moyens et sur tous supports des actions de communication et d’information visant à faire connaître ses réflexions et ses productions.
  • De promouvoir le dialogue entre les différents acteurs.

Pour atteindre ces objectifs, l’association a donc vocation à entretenir toutes relations utiles avec le Conseil Général du Var et le Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur et les collectivités territoriales de cette région.

ARTICLE 8 – COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Le Conseil pourra constituer des Commissions pour étudier toute question présentant un caractère permanent ou de longue durée.

Le Conseil, ou en cas d’urgence le Bureau, pourra également constituer tout groupe de travail, à durée déterminée, pour l’examen de questions qui nécessiteraient une recherche ou une étude approfondie.

Il sera défini, pour chaque Commission ou Groupe de Travail:

  • son objet
  • sa mission
  • sa composition
  • son président ou son responsable
  • la périodicité de ses rapports
  • éventuellement, sa durée de fonctionnement.

Les Commissions et les Groupes de Travail rendront régulièrement compte au Bureau et présenteront leur rapport au Conseil.

Ils pourront faire appel à des membres adhérents ou à toute personne qualifiée, même non adhérente, de manière ponctuelle ou permanente.

ARTICLE 9 – FRAIS DE GESTION-COMPTES

Les dépenses de fonctionnement, notamment de secrétariat, sont réglées sur  présentation de pièces justificatives par le Président ou le Trésorier.

Elles font l’objet d’un compte annuel qui est vérifié par deux scrutateurs, désignés par le Conseil d’Administration parmi les membres de l’Association ne faisant pas partie du Bureau.

ARTICLE 10 –MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil ou par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité simple des membres.

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