Nos statuts

Statuts de Notre Village 

(tels que votés en AGO le 29/09/2014)              

ARTICLE 1. – CONSTITUTION

Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2. – DENOMINATION

L’association prend la dénomination suivante :  » Notre Village « 

 ARTICLE 3. – OBJET

Cette association a pour objet de participer, contribuer, accompagner l’organisation d’un débat public citoyen et d’entreprendre des actions, sur les questions sociales, économiques culturelles et environnementales de la Commune de la Croix-Valmer et par extension de la Communauté de Communes du Golfe de St Tropez.

ARTICLE 4. – OBJECTIFS ET MOYENS

L’association  se donne également pour objectifs :

  • De contribuer à la politique et aux actions définies par la Commune ou la Communauté de Communes.
  • D’initier et de réaliser des réflexions et des actions dans les domaines définis par ses statuts.
  • De sensibiliser les citoyens, mais aussi les acteurs politiques.
  • D’organiser par tous moyens et sur tous supports des actions de communication, d’information et d’animation destinées à aller dans le sens de son objet.

ARTICLE 5. – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du Président fondateur Villa « La Tourmaline » 35 boulevard de Sylvabelle 83420 La Croix Valmer, mais pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration, ou au changement de présidence.

ARTICLE 6. – DUREE

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre. À titre exceptionnel, le premier exercice s’achèvera le 31 décembre 2015.

ARTICLE 7. – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association est composée de :

  • membres d’honneur
  • membres bienfaiteurs
  • membres actifs ou adhérents
  • membres associés.

ARTICLE 8. – ADMISION

Pour obtenir la qualité de membre adhérent, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 9. – MEMBRE – COTISATION

  • Sont membres adhérents : ceux qui sont à jour de leur cotisation.
  • Sont membres actifs : ceux qui sont à jour de leur cotisation et veulent s’investir.
  • Sont membres associés: ceux qui veulent s’investir sur différentes réflexions ou actions.
  • Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui sont proposées par le Conseil d’administration en raison de leur compétence, de leur notoriété et de leur action en faveur des buts défendu par l’Association.
  • Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui versent un don d’un montant supérieur à 100€ (personnes physiques ou personnes morales).

L’assemblée générale a la faculté de fixer tous les ans les montants des cotisations ; en outre, l’assemblée générale pourra, sur proposition du conseil d’administration, appeler des cotisations exceptionnelles pour faire face à des dépenses spécifiques.

ARTICLE 10. – RADIATIONS

Perdent la qualité de membre :

  • les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ;
  • les personnes dont le conseil d’administration a prononcé l’exclusion pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, les intéressés ayant été invités, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration à l’effet de fournir des explications ;

ARTICLE 11. – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l’association par toute personne physique ou morale ;
  • du revenu de ses biens ou activités ;
  • des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l’assemblée générale ; à titre exceptionnel, la cotisation du premier exercice sera fixée par le Conseil d’administration ;
  • des subventions de l’État, des départements, des communes et des établissements publics;
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l’association) ;
  • et toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 12. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur demande du tiers au moins de ses membres. 

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Les convocations peuvent être envoyées par courrier électronique.

L’ordre du jour est fixé par le Président ou le bureau.

La personne ne pouvant assister à l’assemblée peut se faire représenter par un autre adhérent. Chaque adhérent ne peut pas avoir plus de 5 pouvoirs.

Le Président préside l’Assemblée Générale.
Le Président expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité simple des suffrages exprimés.
Le scrutin secret est de droit si 20% des membres présents le demandent.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire sur un registre et signés par lui et le président.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 14. – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de au moins 7 membres et 12 au plus, désignés par l’Assemblée Générale.

Les membres du conseil sont élus pour 3 ans.

À titre exceptionnel le premier Conseil d’administration pourra être constitué par cooptation tout au long du premier exercice et ses membres ne seront donc élus que jusqu’au 31 décembre 2015.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation. Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine assemblée générale pour devenir définitives. Les remplacements se terminent à l’échéance du mandat des membres qu’ils substituent.

ARTICLE 15. – BUREAU

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de:

  • Un Président
  • Un ou plusieurs Vice-présidents
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier

Il peut y avoir un Président d’honneur titre accordé à un ancien Président pour service rendu.

ARTICLE 16.- DROITS ET POUVOIRS DU PRESIDENT

Le Président représente l’Association et fait exécuter les décisions de l’Assemblée Générale,

Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et représenter l’Association vis à vis des tiers, de toute administration et devant tous tribunaux administratifs ou judiciaires.

Il peut en déléguer tout ou partie à un Vice-Président, au Secrétaire ou au Trésorier.

ARTICLE. 17 – ACTION EN JUSTICE

L’Association peut intervenir en justice devant toute juridiction.

La décision d’agir en justice est valablement prise par le Conseil d’Administration.

Il en est de même pour tous les actes de procédure, notamment en cas d’appel, de pourvoi, d’arbitrage, de transaction ou de désistement.

L’Association est représentée par le président ou par toute personne habilitée, conformément   aux dispositions de l’article 16.

ARTICLE 18. – IDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 19. – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 20. – DISSOLUTION

L’assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l’effet de se prononcer sur la dissolution de l’association.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle.
Pour la deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé ; la dissolution de l’association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du passif et de l’actif de l’association.
Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues, ou à tout établissement qu’elle décidera à l’exception des membres de l’association.
Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

ARTICLE 21. – COMPETENCE

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du ressort dans lequel l’association a son siège.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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